Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Identification de la société
Nom de la société : La Maison Ibizienne
Adresse : 20114 Figari
Contact : contact@lamaisonibizienne.com

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par "La Maison Ibizienne" sur son site Internet www.lamaisonibizienne.com

En accédant et en passant commande sur le site, l'acheteur (ci-après « le client ») accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de la boutique au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.  
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au client de connaître ses principales caractéristiques.

4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors de la validation de la commande.  
La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes
Le client peut passer commande sur le site en suivant les étapes suivantes :
1. Sélection des produits souhaités.
2. Validation du panier.
3. Identification ou création d’un compte client.
4. Choix du mode de livraison.
5. Validation du mode de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé au client. La commande est considérée comme ferme et définitive après réception de ce message.

6. Disponibilité
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais. La boutique pourra proposer un remplacement ou un remboursement.

7. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal.  
Le paiement est entièrement sécurisé par un système de cryptage SSL. Les données bancaires ne sont en aucun cas conservées par la boutique.

8. Livraison
- Zones de livraison : La boutique livre en France et dans l’Union Européenne. D’autres destinations peuvent être disponibles sur demande.
- Délais de livraison : Les délais varient en fonction du mode de livraison sélectionné, entre 5 et 10 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison. 

Le client est responsable de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à la boutique dans un délai de 48 heures.

9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  
Le délai court à compter de la réception du ou des produits. Pour exercer ce droit, le client doit informer la boutique par écrit (courrier ou e-mail) de sa décision de se rétracter.  
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de la boutique.

10. Retours et échanges
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec les étiquettes d'origine). Les échanges sont possibles dans la limite des stocks disponibles. En cas de retour, le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception des articles retournés.

11. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation.  
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit informer la boutique dans les meilleurs délais et renvoyer le produit concerné. La boutique pourra proposer un remplacement ou un remboursement.

12. Responsabilité
La boutique s’engage à fournir un service de qualité et à livrer des produits conformes à la commande. Toutefois, la responsabilité de la boutique ne saurait être engagée en cas de force majeure, notamment en cas d'événements imprévisibles ou externes (catastrophes naturelles, grèves, etc.).

13. Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies auprès des clients sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont strictement confidentielles. Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite sans autorisation expresse de la boutique.

15. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

16. Modifications des CGV
La boutique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

Conditions particulières – Abonnement Coaching Privé

Article 1 – Objet

Le présent contrat encadre les conditions de souscription, d’utilisation et de résiliation de l’abonnement « Coaching Privé – La Maison Ibizienne », proposé par la société La Maison Ibizienne, via le site www.lamaisonibizienne.com.

Cet abonnement permet au client de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans le cadre de son projet immobilier, architectural ou de décoration, tel que décrit sur la fiche produit correspondante.

Article 2 – Nature de l’abonnement

L’abonnement est souscrit pour une durée initiale d’engagement de trois (3) mois minimum, non résiliable avant l’échéance de cette période.

À l’issue de cette période initiale, l’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation par le client dans les conditions précisées à l’article 4.

Le montant de l’abonnement est de à partir de 149 € TTC par mois, payable par prélèvement automatique via la plateforme Shopify.

Article 3 – Modalités de paiement

Le paiement de l’abonnement est effectué par carte bancaire via le système sécurisé de Shopify Payments.
Le premier paiement est exigible au moment de la souscription, puis automatiquement à la même date chaque mois.

En cas d’échec de prélèvement, le client dispose d’un délai de 5 jours pour régulariser la situation. Passé ce délai, l’accès au service pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

Article 4 – Durée et résiliation

Le client s’engage pour une durée minimale de 3 mois à compter de la date de souscription.
La résiliation est possible à tout moment à partir du 4ᵉ mois, directement depuis son espace client ou par simple demande écrite à l’adresse suivante :
📩 contact@lamaisonibizienne.com

Toute mensualité entamée reste due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Article 5 – Contenu du service

L’abonnement donne droit à :

  • Un entretien mensuel privé (en visio ou téléphone) d’une durée d’environ 60 minutes,

  • Un suivi personnalisé par email entre chaque session,

  • Des conseils techniques, esthétiques et stratégiques selon la nature du projet,

  • Un accès privilégié à des documents et ressources exclusives de La Maison Ibizienne.

Le contenu exact du service peut évoluer dans le temps, sans altération de la qualité ni de la finalité de l’accompagnement.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a commencé avec son accord exprès avant la fin du délai.

En cas d’exécution anticipée du service (premier rendez-vous ou accompagnement démarré), le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Article 7 – Suspension ou modification du service

La Maison Ibizienne se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au service pour des raisons techniques, de maintenance ou d’amélioration, sans droit à indemnisation, dès lors que cela n’excède pas une durée raisonnable.

Toute modification substantielle des conditions d’abonnement sera notifiée au client au moins 30 jours à l’avance.

Article 8 – Responsabilité

La Maison Ibizienne agit en tant que conseil et accompagnateur. Les décisions finales relatives à la vente, l’achat ou l’aménagement d’un bien demeurent sous la seule responsabilité du client.

Le coaching n’a pas vocation à se substituer à une prestation de maîtrise d’œuvre, d’architecte DPLG ou à un mandat d’agent immobilier.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées lors de la souscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité de La Maison Ibizienne, accessible sur le site.
Elles sont nécessaires à la gestion du contrat et à la délivrance du service.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le client pourra saisir :

  • le médiateur de la consommation compétent, ou

  • les juridictions françaises du ressort du siège de La Maison Ibizienne.